Prévention des risques professionnels : actualisation de la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) signée entre la CNAM et la FNB le 1er septembre 2021
La Convention National d’Objectifs (CNO) fixant un programme d'actions de prévention spécifique prendra fin au 1er septembre 2025.
Cette convention a pour objectif la réduction des risques professionnels, en agissant le plus en amont possible, par l'intégration de la prévention dans les valeurs de l’entreprise, dans ses politiques, dans son organisation, et dans ses moyens et conditions de travail.
A ce titre la convention doit notamment permettre :
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La promotion d'une politique de prévention pérenne, propre à chacune des entreprises et établissements visés par la convention.
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L’amélioration du niveau de prévention du risque AT/MP de l’entreprise
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Le développement de la prise de conscience et de la prise en compte de la prévention dans les comportements de l’ensemble des acteurs.
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L’amélioration du niveau de prévention des risques objectifs de cette convention définis en 242 et 243.
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La promotion des actions innovantes ou exemplaires de prévention susceptibles d’être mises en œuvre par les entreprises.
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Peuvent bénéficier d’avances, susceptibles d'être transformées en subventions, les entreprises de moins de 200 salariés, et plus particulièrement pour leur(s) établissement(s) :
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Le taux de participation de la CNAM aux dépenses varie de 15% à 40% en fonction de la nature des mesures à mettre en place. Cette participation est plafonnée à 70 000 €.
Le contrat de prévention personnalisé doit être signé avant la fin de la présente CNO, soit avant le 1er septembre 2025.
La mise en place d’un contrat de prévention s’effectue en plusieurs étapes auprès de votre CRAMIF. Pour plus de précisions sur ces étapes, consultez cette page.
À SAVOIR, LES TPE-PME ONT ACCES A DES SUBVENTIONS DEPUIS LEUR COMPTE AT/MP :
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